Article 
1 – Objet

Les 
présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les 
modalités et conditions dans lesquelles LES ATELIERS GONNEL conçoivent, 
fabriquent et vendent des cadres de vélo sur devis, ainsi que les vélos montés 
avec des périphériques du commerce, à des particuliers ou des professionnels.

Article 
2 – Champ d’application

Les 
présentes CGV s’appliquent à toute commande passée auprès des ATELIERS GONNEL. 
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui 
prévalent sur tout autre document, sauf dérogation expresse et écrite.

Article 
3 – Commande et devis

  • Chaque cadre est 
    fabriqué conformément aux spécifications techniques et esthétiques 
    validées dans le devis accepté par le CLIENT.
  • Le devis détaille la 
    configuration retenue, incluant le cadre et, le cas échéant, les 
    périphériques installés.
  • Une commande n’est 
    considérée comme définitive qu’après signature du devis et encaissement de 
    l’acompte prévu.
  • Compte tenu du caractère 
    personnalisé de la fabrication, toute commande est ferme et définitive.

Article 
4 – Prix et modalités de paiement

  • Un acompte (minimum 30
    %) est exigé à la commande. Le solde est payable avant livraison du vélo.
  • Les moyens de paiement 
    acceptés sont précisés sur le devis.
  • Tout retard de paiement 
    entraîne l’application d’intérêts de retard conformément à la législation 
    en vigueur.

Article
5 – Délais de fabrication et de livraison

  • Les délais de 
    fabrication et de livraison sont indiqués à titre estimatif sur le devis.
  • Les ATELIERS GONNEL 
    s’engagent à informer le CLIENT de tout retard prévisible.
  • Le dépassement d’un 
    délai ne peut donner lieu ni à annulation de commande, ni à indemnité, 
    sauf accord écrit contraire.
  • La livraison est 
    effectuée soit par retrait en atelier, soit par transporteur, selon les 
    modalités convenues.

Article 
6 – Garanties

6.1 
Garantie légale

LES 
ATELIERS GONNEL rappellent que le CLIENT bénéficie des garanties légales de 
conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre
les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

6.2 
Garantie spécifique cadre

  • LES ATELIERS GONNEL 
    garantissent le cadre contre tout défaut de fabrication pendant une durée 
    de 5 ans à compter de la livraison, sous réserve d’une utilisation 
    normale et conforme aux présentes CGV.
  • La garantie couvre 
    exclusivement le cadre conçu et fabriqué par LES ATELIERS GONNEL.
  • Elle est exclue en cas 
    de :
    • modification ou 
      altération du cadre sans autorisation,
    • installation de 
      périphériques non validés au devis initial,
    • montage d’accessoires 
      ou systèmes non approuvés,
    • chocs, accidents, 
      mauvais entretien, usage inadapté.

6.3 
Périphériques du commerce

Les 
périphériques (transmission, freins, roues, etc.) sont couverts par la garantie 
du fabricant. LES ATELIERS GONNEL n’assurent pas de garantie propre sur ces 
éléments.

Article 
7 – Entretien et utilisation — Points de vigilance

Le 
CLIENT s’engage à respecter les bonnes pratiques suivantes pour préserver la 
sécurité, la durabilité et la garantie de son vélo :

7.1 
Nettoyage et entretien courant

  • Nettoyer avec de l’eau 
    claire et un chiffon doux.
  • Ne pas utiliser de 
    nettoyeur haute pression, solvants ou produits abrasifs.
  • Lubrifier régulièrement 
    chaîne et pièces mobiles avec des produits adaptés.

7.2 
Cadre composite : précautions spécifiques

  • En cas de choc 
    entraînant une mise à nu du bois, cesser immédiatement l’utilisation et 
    faire réparer la zone par LES ATELIERS GONNEL ou un professionnel agréé.
  • Les inserts filetés 
    intégrés au cadre (porte-bidon, sacoche, etc.) doivent toujours être 
    obturés par une vis lorsqu’ils ne sont pas utilisés.
  • Le couple de serrage des vis M4 dans ces inserts ne doit pas excéder 2 Nm. Tout serrage supérieur est susceptible d’endommager le cadre et entraîne l’exclusion de la garantie.
  • Protéger le cadre de
    toute exposition prolongée à l’humidité excessive, à la chaleur intense ou 
    à des produits chimiques agressifs.

7.3 
Passage des gaines et durites

  • Les câbles, gaines et
    durites doivent circuler uniquement dans les guides intégrés au cadre.
  • Toute modification, 
    perçage ou retrait de ces guides est interdit.
  • Les interventions 
    doivent être réalisées par un professionnel qualifié.

7.4 
Configuration et compatibilité

  • Chaque cadre est 
    fabriqué sur commande conformément au devis.
  • Seuls les périphériques 
    validés dans cette configuration peuvent être installés. (Exemple : un 
    cadre conçu pour un monoplateau ne peut pas recevoir de dérailleur 
    avant.)
  • Toute modification non 
    conforme entraîne l’exclusion de la garantie.

7.5 
Utilisation conforme

  • Le vélo est destiné à un
    usage normal de déplacement ou de loisir.
  • Les pratiques extrêmes 
    (sauts, acrobaties, compétition) sont exclues.
  • Le montage d’accessoires 
    non validés (porte-bagages, remorques, assistance électrique, etc.) est 
    interdit sauf accord écrit.

7.6 
Contrôles et signalements

  • Inspecter régulièrement
    l’état du cadre et signaler toute anomalie.
  • Ne pas modifier ou
    altérer le cadre sans accord écrit des ATELIERS GONNEL.

Article 
8 – Responsabilité

  • LES ATELIERS GONNEL ne 
    peuvent être tenus responsables des dommages résultant d’une utilisation 
    non conforme, d’un mauvais entretien, d’une modification non autorisée ou 
    du montage d’accessoires non validés.
  • Leur responsabilité est 
    limitée au montant de la commande.

Article 
9 – Droit de rétractation

Conformément 
à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14
jours ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du 
consommateur ou nettement personnalisés. 
Les cadres étant réalisés sur commande, aucune annulation ni remboursement 
n’est possible après validation de la commande.

Article 
10 – Force majeure

LES 
ATELIERS GONNEL ne peuvent être tenus responsables des retards ou inexécutions 
dus à un cas de force majeure au sens de la loi et de la jurisprudence 
française.

Article 
11 – Propriété intellectuelle

Les 
dessins, modèles, plans et concepts développés par LES ATELIERS GONNEL 
demeurent leur propriété exclusive. 
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Article 
12 – Données personnelles

Les 
données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes. 
Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). 
Le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses 
données.

Article 
13 – Droit applicable et litiges

Les 
présentes CGV sont soumises au droit français. 
Tout litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort de la 
Cour d’appel de La Rochelle.